Arrêtés du 14 avril 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêtés du 14 avril 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG0000801A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 avril 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique, octroyé par arrêté du 24 janvier 1980 modifié le 5 avril 1995 à la copérative CODIGERS, rue du Chemin-Neuf, BP 14, 32130 Samatan, sous le numéro PH 80 231, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production avicole et cunicole.